Statuts

Entre les personnes dont la liste est annexée à la présente, il est fondé une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Art 1 :

Il existe entre les fondateurs et les personnes qui, remplissant les conditions requises, adhéreront ultérieurement aux statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Art 2 :

L’association à pour objet de contribuer à la sauvegarde du patrimoine existant du village de Gandumas, à son église, l’animation du site et l’organisation de manifestations festives et tous objets directement associés.

Art 3 :

L’association a pour dénomination « Mémoire de pierres à Gandumas ».

Art 4 :

Le siège social est fixé à la mairie de Saint Médard d’Excideuil, département de la Dordogne.

Art 5 :

La durée de l’association est illimitée.

Art 6 : COMPOSITION CONDITIONS D’ADMISSION

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres de droit.

Sont membres actifs toutes personnes à jour des cotisations annuelles et contribuant personnellement à l’objet social.

Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes physiques ou morales contribuant par leur participation financière à la réalisation de l’objet social.

Est membre de droit : le maire de Saint Médard d’Excideuil, Président d’honneur.

Premières cotisations annuelles :

  • Membres actifs : 10€
  • Membres actifs : personne morale : 50€
  • Membres bienfaiteurs, minimum : 20€

Art 8 :

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement à faire valoir ses droits.

Art 9 :

Le patrimoine de l’association répond seul, des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ne puisse être tenu, personnellement responsable des engagements de l’association.

Art 10 :ADMINISTRATION

L’association est administrée par un bureau de six membres désignés par l’assemblée générale fondatrice :

  • Un président ou une présidente, un vice-président ou une vice-présidente.
  • Un trésorier ou une trésorière, un ou une vice-trésorier.
  • Un ou une secrétaire, un ou une vice-secrétaire.

La durée des fonctions des membres du bureau est de deux ans. Elle expire le jour de la réunion de l’assemblée générale tenue dans la deuxième année de la désignation. Tout membre du bureau sortant est rééligible.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de l’un de ses membres ; dans l’attente d’une désignation lors de la prochaine assemblée générale, le mandat du membre du bureau ainsi désigné, prend fin au moment où devait expirer le mandat du membre remplacé.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire tous actes qui ne sont pas réservés à la décision de l’assemblée.

Art 11 :

Le président ou la présidente, et à défaut, le vice-président ou la vice-présidente, sont chargés d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer la direction et le bon fonctionnement de l’association.

Le président et/ou le vice-président représente l’association y compris en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Sous le contrôle du président, le trésorier tient les comptes de l’association sur un registre, reçoit toutes sommes et effectue tous paiements. Il gère le compte bancaire.Il ou elle établit chaque année un état détaillé de la situation financière qui est présenté à l’assemblée générale.

Le/ la secrétaire et à défaut le ou la vice-secrétaire est chargé de l’administration courante de l’association : des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre, prescrit par la loi.

Art 12 :ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES

Les membres de l’association se réunissent en assemblée générale ordinaire ou en assemblée générale extraordinaire.

1) L’assemblée générale ordinaire des membres se réunit au moins une fois par ans sur convocation du bureau. Chacun peut se faire représenter par tout membre de l’association. L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection des membres du bureau et ratifie la nomination éventuelle des membres du bureau nommés provisoirement. L’assemblée générale entend le rapport du bureau sur la situation morale et financière de l’association et délibère sur ce rapport. Elle adopte le rapport financier présenté par le trésorier.L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, étant entendu que chacun, présent à l’assemblée ne peut détenir plus de 20% des mandats. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

2) L’assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts ; elle peut modifier les statuts en toutes ses dispositions. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du tiers au moins des membres du bureau. Les assemblées désignent un président et un secrétaire de séance.Les délibérations des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.En cas de litige, la voix du président du bureau est prépondérante.

Art 13 :

L’exercice sociale coïncide avec l’année civile.

Art 14 :

Les délibérations des membres des assemblées sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de l’assemblée. Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire, le cas échéant, sont signés par le président ou le secrétaire du bureau.

Art 15 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations annuelles de ses membres.
  • Les revenus de ses activités, manifestations.
  • Les subventions qui lui seront accordées.
  • Le montant des dons.
  • Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.

Art 16 : DISSOLUTION LIQUIDATION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.

Art 17 :

Après le vote de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne aux conditions de la majorité ordinaire un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et liquider le passif. Le produit net de la liquidation est dévolu, conformément aux dispositions de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association locale, ayant un objet similaire choisi par l’assemblée extraordinaire.

Art 18 : PUBLICITÉ POUVOIRS

Le bureau remplira les formalités de déclaration nécessaires prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur des présentes.

NOMINATION DES PREMIERS MEMBRES DU BUREAU Lors de l’assemblée fondatrice du 28 octobre 2009.

A ce jour, le bureau est composé de :

  • Président d’honneur J-Jacques BOYER maire de St Médard d’Excideuil.
  • Présidente : Jacqueline DESTHOMAS
  • secrétaire : Josiane MERILLOU.
  • Vice Secrétaire : Jeannine MULLER-JACQUOT
  • Trésorière : Claudine SAGNE
  • Vice-trésorier : Michel JACQUOT.
  • Conseiller Historique : Pierre de la Héronnière

Ces membres pourront se prévaloir de leur titre et qualité pour demander l’ouverture d’un compte bancaire ou d’épargne au nom de l’association.